La vignette verte d'assurance automobile a pris fin le 1er avril 2024

Depuis 1er avril 2024, la carte verte d'assurance automobile ne sera plus nécessaire pour les automobilistes français. Cette décision, annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, à la fin du mois de septembre, sera une bonne nouvelle pour de nombreux conducteurs. Cela signifie que l'obligation d'assurance ne disparaîtra pas, mais que la façon dont elle est présentée changera. En effet, l'attestation d'assurance automobile sera désormais dématérialisée. Cette mesure met la France en phase avec 18 autres pays de l'Union Européenne qui ont déjà adopté cette pratique. 

Quels seront les conséquences de la fin de la carte verte d'assurance pour les automobilistes ?

Suite aux annonces gouvernementales, à partir du 1er avril 2024, le contrôle visuel de la vignette verte sera remplacé par un contrôle dématérialisé.

Ce dispositif sera appuyé par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui permettra à la gendarmerie d'accéder aux informations relatives aux contrats d'assurance automobile. Mis en place en 2016, le FVA centralise les données des contrats d'assurance auto, y compris l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité.

Les assureurs sont tenus de mettre à jour les informations concernant les souscriptions ou les résiliations dans un délai de 72 heures, assurant ainsi des mises à jour rapides et précises.

Le FVA est déjà opérationnel depuis 2019 et est utilisé par les forces de l'ordre pour vérifier la validité des assurances automobile.

Si un nouveau véhicule est assuré avant le 1er avril 2024, est-ce qu'on reçoit toujours une carte verte d'assurance ? 

Bien sûr ! Si vous assurez un nouveau véhicule avant le 1er avril 2024, vous recevrez toujours une carte verte d'assurance. L'envoi des cartes vertes sera maintenu jusqu'au 31 mars 2024. Après cette date, tout passera au mode dématérialisé via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). 

Les cartes vertes émises resteront valables même après le 1er avril 2024. Leur durée de validité s'étend jusqu'à la prochaine échéance du contrat d'assurance. En outre, les forces de l'ordre auront déjà accès au FVA, leur permettant de consulter les informations relatives à l'assurance des automobilistes, même pour ceux qui ont reçu une carte verte.

Si un véhicule est assuré après le 1er avril 2024, quels documents recevra-t-on en remplacement de la carte verte ?

Après le 1er avril 2024, pour un véhicule assuré, un nouveau document d'information sera fourni : 

- le Mémo Véhicule Assuré. Ce document servira de présomption d'assurance jusqu'à ce que votre assureur enregistre votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le Mémo Véhicule Assuré comprendra toutes les informations nécessaires telles que les coordonnées d'assistance, le numéro de contrat, etc. Il sera valide pour toute la durée de l'assurance de votre véhicule, même sur plusieurs années, et il ne sera envoyé qu'une seule fois.

Il est recommandé de conserver ce document lors de vos déplacements, par exemple en l'ayant sur votre téléphone ou dans la boîte à gants de votre véhicule, afin d'avoir accès à toutes les informations utiles en cas d'urgence, comme une panne ou un sinistre.